Conditions générales

En accédant aux services fournis par low-key solutions (« nous », « notre » ou « nos ») et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

low-key solutions fournit des solutions technologiques comprenant notamment :

• le développement et la conception de sites web ;
• la gestion des réseaux sociaux ;
• les solutions e-commerce ;
• le SEO et le marketing digital ;
• les services de conseil en digital ;
• la maintenance et l'assistance de sites web.

En tant que client, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• répondre aux demandes d'informations dans des délais raisonnables ;
• examiner et valider les livrables dans les délais convenus ;
• effectuer les paiements selon l'échéancier convenu ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• utiliser nos services dans le respect des lois applicables.

Les conditions de paiement sont précisées dans chaque contrat de prestation. De manière générale :

• les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission ;
• les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires ;
• les services peuvent être suspendus en cas de défaut de paiement ;
• tous les prix s'entendent hors taxes applicables ;
• les conditions de remboursement varient selon le type de prestation.

Les droits de propriété intellectuelle sont régis comme suit :

• le client reste propriétaire de ses contenus et de ses données ;
• nous conservons les droits sur nos méthodologies et nos outils de développement ;
• les travaux sur mesure deviennent la propriété du client après paiement intégral ;
• nous pouvons présenter les projets réalisés à titre d'exemples dans notre portfolio ;
• les licences de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les délais des projets sont des estimations établies en fonction du périmètre des travaux et de la réactivité du client. Des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté, notamment les cycles de retours du client, les dépendances envers des tiers ou les évolutions du périmètre. Nous vous informerons sans délai de tout retard éventuel.

Nous fournissons nos services avec tout le soin et le professionnalisme requis. Toutefois :

• nous ne pouvons garantir des résultats commerciaux précis ;
• les performances d'un site web dépendent de l'hébergement et de facteurs externes ;
• le positionnement dans les moteurs de recherche ne peut être garanti ;
• la disponibilité des services tiers échappe à notre contrôle ;
• nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les spécifications convenues.

Notre responsabilité au titre de toute réclamation liée à nos services est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices ou l'interruption d'activité.

Nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers sans consentement, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services.

Chaque partie peut mettre fin aux services dans les conditions suivantes :

• préavis écrit de 30 jours pour les prestations récurrentes ;
• résiliation immédiate en cas de manquement aux présentes conditions ;
• défaut de paiement des factures ;
• accord mutuel entre les parties.

Tout litige découlant des présentes conditions ou de nos services sera résolu par voie de négociation de bonne foi. Le cas échéant, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux portugais et seront régis par le droit portugais.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site web. La poursuite de l'utilisation de nos services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Vous acceptez d'indemniser low-key solutions, de la défendre et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tous frais (y compris les frais de justice) découlant :

• de votre utilisation de nos services ;
• de votre non-respect des présentes conditions générales ;
• de votre violation de droits de tiers, y compris de droits de propriété intellectuelle ;
• de tout contenu que vous fournissez ou publiez au moyen de nos services ;
• de réclamations formulées par vos clients ou vos utilisateurs finaux ;
• de votre non-respect des lois ou réglementations applicables.

Cette obligation d'indemnisation demeure applicable après la fin de nos services et des présentes conditions.

Vous êtes seul responsable de l'ensemble des contenus que vous fournissez, publiez ou diffusez par l'intermédiaire de nos services. Vous déclarez et garantissez que :

• vous détenez ou avez obtenu tous les droits nécessaires sur les contenus que vous fournissez ;
• vos contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ni à aucun autre droit de tiers ;
• vos contenus respectent l'ensemble des lois, réglementations et normes sectorielles applicables ;
• vos contenus ne comportent aucun élément diffamatoire, obscène ou illégal ;
• vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour les images, témoignages ou documents de tiers.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou de contrôler vos contenus. Nous nous réservons le droit de refuser une prestation ou de retirer tout contenu que nous estimons contraire aux présentes conditions ou à la loi applicable.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, n'hésitez pas àcontactez-nous ici.